le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 novembre 2016
Secrétaire de séance : Mr MARCHAND
Présents : MM. COCHE-DEQUEANT, DANGEL, LOSTETTER, MARCHAND, MASSÉ, ROBAIN, Mmes BETAUX, BOULNOIS, LEROY, PROSE, ROBELET, THEBAULT.
Excusés : Mme CHASSIN (pouvoir à Mme THEBAULT)
Mr RAYER (pouvoir à Mr COCHE-DEQUEANT)
Mr GERBER (pouvoir à Mr MASSE)
Mme KERGADALLAN (pouvoir à Mr LOSTETTER)
Mr BOUTIRON (pouvoir à Mr MINIER)
Absents : Mme BONNIN
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Début de séance : 18h00
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 AOUT 2016 :
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
PRESENTATION - 4L TROPHY :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROSSIGNOL. Celui-ci présente le bilan du 4L Trophy auquel son fils, Cédric, a participé cette année (opération aidée financièrement par la commune).
Cédric souhaite repartir avec son amie pour le 20ème 4L Trophy qui aura lieu en avril 2017.
Monsieur ROSSIGNOL présente le bilan prévisionnel et demande de nouveau une aide financière de la part de la collectivité.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’étudier cette demande en commission.
DELIBERATIONS :
N°36/2016 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS (C.A.R.O.) 2016
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, le versement de fonds de concours entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres.
Le règlement d'attribution des fonds de concours 2016 de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan prévoit un plafonnement pour l'attribution d'un fonds de concours pour la Commune de Saint Laurent de la Prée à hauteur de 11 910 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l'attribution d'un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan pour les travaux de voiries réalisés rue du Grand Four et sur la voie d’accès entre le lotissement de la Croix des Joncs et la Route des Coudrées.
Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
N°37/2016 : SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES (C.A.R.O.)
Conformément à l’article L.5211.39.1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi du 16 décembre 2010, La communauté d'agglomération Rochefort Océan a établi son projet de schéma de mutualisation des services.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit se prononcer pour donner un avis sur les grandes orientations du schéma et ses objectifs.
Monsieur le Maire précise que cette décision n'a pas d'incidence immédiate pour les communes et l'adhésion aux services mutualisés se fera ultérieurement par délibération des conseils municipaux.
En outre, Monsieur le Maire rappelle que Monsieur BLANCHE, Président de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et Madame JOURDY, la Directrice Générale des Services (C.A.R.O.) viendront en mairie courant décembre pour présenter ce schéma plus en détails.
Monsieur COCHE DEQUEANT présente rapidement les orientations retenues (extrait du rapport du 30 juin 2016) :
Les axes du plan d’actions 2016-2020
2 grands axes d’évolution de l’organisation des moyens sur le territoire :
· Développer et mutualiser les fonctions ressources :
O Différentes perspectives de services communs à périmètre variable selon les thématiques (CARO + Ville de Rochefort + communes intéressées).
O Chaque projet devra être précisé à son « rythme ».
· La recherche d’efficience de l’action publique :
O Partager des informations et des expertises sur le territoire (Mise en réseau des acteurs + outil collaboratif).
O Agir ensemble sur la gestion quotidienne : Mettre en commun certains sujets de gestion des ressources humaines et développer les achats en commun.
O Favoriser les mutualisations horizontales des matériels et les mutualisations ou coopérations techniques entre communes.
Liste des actions du plan d’actions 2016-2020
La création de services communs :
· Action 1 : La création d’une Direction Commune des Finances.
· Action 2 : La création d’un service commun « systèmes d’information ».
· Action 3 : La création d’un service commun « Communication ».
· Action 4 : La création d’un service commun « Affaires juridiques/ commande publique ».
Le développement de coopérations
· Action 5 : La mise en réseau des acteurs.
· Action 6 : La mise en place d’un outil collaboratif.
· Action 7 : La mutualisation de la formation, des remplacements et de la prévention des risques.
· Action 8 : Développer les coopérations techniques : achats groupés, mutualisation des matériels et la recherche d’une meilleure mobilisation des compétences personnelles disponibles sur le territoire (services techniques).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EMET, à l’unanimité, un avis favorable, au projet de schéma de mutualisation des services tel que présenté au conseil municipal.
N°38/2016 : CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE (AVANCEMENT DE GRADE)
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un des agents de la collectivité a été admis à l'examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe.
Il convient donc de créer un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps complet à compter du 1er décembre 2016, afin de permettre la nomination de l'agent dans ce nouveau grade.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- de créer un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps complet à compter du 1er décembre 2016.
- de modifier ainsi le tableau des emplois.
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
N°39/2016 : ACCEPTATION DE RECETTES
Monsieur le Maire rappelle que suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation d’un chèque reçu au bénéfice de la commune est soumise au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :
ACCEPTE l’encaissement :
- GROUPAMA : remboursement sinistre plafond école : 435.69 €
- Groupe GDE : vente ferraille : 37.10 €
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
N°40/2016 : DECISION MODIFICATIVE N°3
Le Maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du BP 2016 sont insuffisants, il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Suite à la demande de Madame BETAUX et Monsieur LOSTETTER, Monsieur le Maire précise que la justification des avenants relatifs au marché « salle des mariages » ainsi que leur montant seront transmis pour information par mail à tous les conseillers.
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur MINIER informe l’assemblée de la demande du Conservatoire du Littoral pour une extension du périmètre d’intervention afin de compenser la perte de zones humides naturelles consécutive à l’agrandissement du golf communautaire. La création de ce périmètre permettrait au Conservatoire du littoral de se positionner à l’amiable pour l’acquisition de parcelles que les propriétaires souhaiteraient vendre. Messieurs COCHE DEQUEANT et MASSÉ précisent que le Conservatoire du Littoral ne pourrait pas utiliser son droit de préemption lors d’une vente, sauf délibération contraire du conseil municipal. Les parcelles agricoles acquises par le Conservatoire seraient remises en gestion, par convention d’une durée de 9 ans, aux agriculteurs en place, ou à défaut, à un autre exploitant agricole après discussion avec la Municipalité et la profession agricole.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que les problèmes chiens errants et de dépôts sauvages dans la nature sont de plus en plus récurrents. Monsieur le Maire souhaite que la commission travaille sur un projet de délibérations permettant la verbalisation de ces incivilités.
- Monsieur le Maire informe qu’une piste cyclable a été intégrée au projet de réaménagement de la route Impériale. La convention avec le Syndicat de Voirie sera mise à jour en conséquence.
- Monsieur le Maire rappelle les élections présidentielles et législatives à venir en 2017. Les disponibilités de chacun seront demandées en début d’année afin d’assurer les permanences dans les bureaux de vote.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le repas des ainés sera remplacé en 2017 par un thé dansant.
- Réunion à venir (des convocations seront adressées aux personnes concernées) :
Jeudi 1er décembre à 10h30 : réunion analyse des offres
Mardi 6 décembre à 9h00 : commission urbanisme/voirie
Mardi 6 décembre à 18h00 : présentation du schéma de mutualisation
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La séance est levée à 19h20.
