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PLAN de la COMMUNE

30 avril 2017 7 30 /04 /avril /2017 20:18

 

L’an deux mil dix-sept le vingt mars,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : le 31 janvier 2017

Secrétaire de séance : Mr COCHE-DEQUEANT

Présents : Mrs COCHE-DEQUEANT, DANGEL, GERBER, LOSTETTER, MARCHAND, MASSÉ, ROBAIN, Mmes, BETAUX, CHASSIN, KERGADALLAN, LEROY, PROSE, ROBELET, THEBAULT.

Excusés : Mr RAYER (pouvoir à Mr MINIER)        

Absents : Mmes, BONNIN,  BOULNOIS, Mr BOUTIRON,

--------------------------

Début de séance : 18h00

 

APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU 6 février 2017 :

 

Monsieur le Maire fait état du procès-verbal du 6 février 2017.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

DELIBERATIONS :

 

N°13/2017 : DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

De fixer des ratios d’avancement de grade à 100% pour chaque grade de chaque cadre d’emplois des personnels de la commune de Saint Laurent de la Prée pour l’année 2017 et années suivantes.

 

N°14/2017 : VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2017

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter la fiscalité et de maintenir les taux des trois taxes à leur niveau actuel.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux des taxes comme suit :

 

                                - Taxe d’habitation :                   14.25 %

                                - Foncier bâti :                              18.25 %

                                - Foncier non bâti :                      46.75 %

 

N°15/2017 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 

Après étude, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer les subventions suivantes :

 

Trophy CéThRoBo

1000 €

Parenthèses

500

Entente cycliste Fouras/St Laurent

500

Foulées Nordiques

300

Association des Parents d’élèves

1500

Football Club Fouras St Laurent

1350

Rugby Fouras

560

Tennis Club de la Prée

2000

Association Modern’Jazz

900

Souvenir Français

200

Aïkido Fouras/St Laurent

100

Judo Club Fouras St Laurent

300

Gym Evasion

600

Club Pongiste Fourasin

1000

 

N°16/2017 : VOTE DU BUDGET ECOLES

 

Le conseil municipal, après examen et discussion, décide, à l’unanimité, du budget qui sera alloué à l’école pour l’année 2017, à savoir :

 

  • 30 € par élèves inscrits à la rentrée 2016, soit 185 enfants, avec une majoration de 8 € par enfant scolarisé en classe de CP, soit 26 enfants,
  • 350 € par classe,
  • 380 € pour la B.C.D.,
  • 230 € pour le projet écoles,
  • 180 € pour l’administratif + B.O.,
  • 120 € pour le réseau d’aide,
  • 550 € pour les feuilles (photocopies) + contrat de 75200 copies.

 

Le spectacle du goûter de Noël sera réglé par la commune à concurrence de 300 €.

Un budget de 3000 € est accordé pour les sorties scolaires plus les séances de piscine.

Un budget de 1 000 € est accordé pour le renouvellement du mobilier (tables, chaises, étagères, armoires, tableaux, etc.)

 

N°17 /2017 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

                                                                                            

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

  • ARRETER le projet de mise en accessibilité extérieure de l’ensemble des bâtiments de l’ancienne école et de la mairie
  • ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus
  • SOLLICITER une subvention au titre de la DETR
  • INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2017

 

N°18/2017 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA FSIPL

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

  • ARRETER le projet de mise en accessibilité extérieure de l’ensemble des bâtiments de l’ancienne école et de la mairie
  • ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus
  • SOLLICITER une subvention au titre du FSIPL
  • INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2017

 

N°19/2017 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

 

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet relatif à la réfection de la signalisation verticale de la Commune, envisagé dans le cadre du budget 2017 et dont le coût s’élève à la somme HT de 6 827.67 € soit TTC 8 193.20 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le devis fourni par SIGNALS qui s’élèvent à 6 827.67 € HT, relatifs à ces travaux

- DÉCIDE sa réalisation

- SOLLICITE l’aide maximale du Conseil Général dans le cadre du budget 2017 au titre

de la répartition du produit des amendes de police pour la sécurité routière.

- AUTORISE  le Maire à signer toutes pièces relatives à cette demande d’aide

 

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Publié par Olivier Coche-Dequéant - dans DELIBERATIONS DU CONSEIL
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