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PLAN de la COMMUNE

3 mars 2017 5 03 /03 /mars /2017 20:14

 

L’an deux mil dix-sept le six février,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : le 31 janvier 2017

 

Secrétaire de séance : Mme CHASSIN

 

Présents : Mrs COCHE-DEQUEANT, GERBER, MASSÉ, RAYER, ROBAIN, Mmes BOULNOIS, BETAUX, CHASSIN, KERGADALLAN, LEROY, ROBELET, THEBAULT.

 

Excusés : Mr LOSTETTER (pouvoir à Mme KERGADALLAN)

                

Absents : Mmes, BONNIN, PROSE, Mrs, BOUTIRON, DANGEL, MARCHAND

--------------------------

Début de séance : 18h00

 

 

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à intégrer un nouveau point : « Achat de la parcelle AH 22 » à l’ordre du jour.

Le conseil à l’unanimité autorise cette modification de l’ordre du jour.

 

 

APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JANVIER 2017 :

 

Monsieur le Maire fait état du procès-verbal du 16 janvier 2017.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

 

DELIBERATIONS :

 

N°07/2017 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE À LA MISE EN ŒUVRE DU P.P.C.R

 

 

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,

 

CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité ou de l'établissement à la date du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,

 

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité ou la majorité :

 

  • adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er janvier 2017:

 

Cadres d'emplois et grades : ancienne dénomination jusqu'au 31/12/16

Cadres d'emplois et grades : nouvelle dénomination au 01/01/17

Nombre d'emplois et durée hebdomadaire

Emplois pourvus ou non

Administratif

- Attaché principal territorial

- Attaché principal territorial

1 poste à 35h

non

- Attaché territorial

- Attaché territorial

2 postes à 35h

1 sur 2

- Rédacteur territorial

- Rédacteur territorial

1 poste à 35h

non

- adjoint administratif 2ème classe

- adjoint administratif territorial

2 postes à 35h

oui

Technique

- adjoint technique 1ère classe

- adjoint technique principal 2ème classe

1 poste à 35h

 

non

- adjoint technique 2ème classe

- adjoint technique

10 postes à 35h

 

9 oui/  1 non

- Agent de maitrise

-  Agent de maitrise

1 poste à 35h

non

Social

- ATSEM 1ère classe

- ATSEM principal 2ème classe

1 poste à 35h

oui

Animation

- Adjoint d’animation 2ème classe

- Adjoint d’animation

1 poste à 35h

oui

 

  • autorise M le Maire/le Président ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

 

 

N°08/2017 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

 

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que compte tenu du départ en retraite d’un agent pour lequel le poste avait été adapté et de la réorganisation des services périscolaires de septembre, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

 Monsieur le Maire précise que cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi et a pour conséquence la perte de l’affiliation du fonctionnaire concerné à la CNRACL (seuil d’affiliation : 28 heures par semaine).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de supprimer l’emploi d’adjoint technique créé initialement à temps complet, et de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet pour une durée de 25 heures par semaine à compter du 6 février 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

- d’ADOPTER la proposition du Maire

 

- de MODIFIER ainsi le tableau des emplois,

 

- d’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

N°09/2017 : RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 02/2017

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une erreur matérielle a été commise lors de la rédaction de la délibération N° 02/2017 relative au choix du bureau d’étude pour la modification/révision du PLU.

En effet, les montants présents sur la dite délibération ne tenaient pas compte des sommes relatives à la modification du PLU.

Il convient de la retirer et de délibérer de nouveau.

 

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré,

 

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 

- DECIDE de retirer la délibération n° 02/2017 relative au choix du bureau d’étude pour la modification/révision du PLU

 

 

N°10/2017 : CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDES POUR LA MODIFICATION/RÉVISION DU P.L.U.

 

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 4 janvier 2016 et du 14 avril 2016 prescrivant respectivement la révision et la modification du plan local d’urbanisme et l’autorisant à faire les démarches nécessaires de consultation des bureaux d’études.

 

Il informe les membres de l’Assemblée que cette consultation a été lancée courant octobre 2016. La commission chargée de l’étude des candidatures s’est réunie en décembre. Trois offres ont été analysées et retenues pour une audition :

- le bureau d’études Paysages de l’Ouest, basé à Saint Herblain a proposé un devis d’un montant de 37.540 € HT.

- le bureau d’études SCAMBIO, basé à Saintes, a proposé un devis de 36.000 € HT.

- le bureau d’études VERDI, basé à Bordeaux, a proposé un devis de 45.825 € HT.

 

Les membres de la commission et Monsieur le Maire font part de leur choix. Ils ont choisi à la majorité le bureau d’études Paysages de l’Ouest pour différentes raisons : une expérience significative sur l’élaboration de PLU soumis à la loi Littoral ; toutes les compétences demandées sont mobilisables en interne ; enfin Madame SINTES, la chef de projet, a une formation juridique ce qui est un plus pour prévenir d’éventuels contentieux.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et valider le choix des membres de la commission.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

- VALIDE le choix du bureau d’études Paysages de l’Ouest pour un montant d’honoraires de

37.540 € HT pour la modification et la révision du PLU.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la notification du marché au bureau d’études Paysages de l’Ouest.

- DONNE tout pouvoir au Maire pour solliciter la participation de la Dotation Générale de Décentralisation et signer tout document utile.

 

 

N°11/2017 : CONVENTION POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES TRANSPORTS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE (C.A.R.O.)

                                                                                            

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et la Ville de Rochefort souhaitent renouveler le marché de prestations de transports scolaires et périscolaires dans le cadre de leurs compétences respectives ; il est proposé de créer un nouveau groupement associant les communes qui le souhaitent.

 

Monsieur le Maire rappelle que le groupement de commandes est un accord conclu entre plusieurs collectivités pour mutualiser leurs achats sur un objet déterminé afin d'obtenir des conditions préférentielles, notamment tarifaires.

 

Pour concrétiser ce groupement, une convention constitutive doit être établie entre les membres ; la CARO sera désignée coordinateur de ce groupement.

 

Monsieur le Maire rappelle également que le groupement de commandes ne constitue pas un transfert de compétence. Chaque membre conserve la responsabilité des prestations qu'elle commande.

 

Etant entendu que la participation au groupement de commandes doit être autorisée par le conseil municipal.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

DÉCIDE de recourir à la constitution d’un groupement de commandes,

ACCEPTE que la CARO soit désignée « coordonnateur  du groupement de commande », dans les conditions définies par le projet de convention annexé à la présente,

AUTORISE le Président à signer la convention constitutive,

DIT que la commission d’appel d’offres de la CARO sera compétente pour l’ensemble de la procédure.

 

 

N°12/2017 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin de régulariser l’alignement par rapport au chemin de la Lagune, il est nécessaire d’acquérir une bande de terrain (parcelle AH 22 d’une surface de 40 m²) appartenant à Monsieur MESMAIN.

 

Après délibération, les conseillers municipaux, à l’unanimité :

- DECIDENT l’achat de la dite parcelle pour l’euro symbolique

- DEMANDENT qu’un acte administratif soit rédigé afin de constater le transfert de propriété

- DONNENT tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des documents afférents à cette transaction.

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Publié par Olivier Coche-Dequéant - dans DELIBERATIONS DU CONSEIL
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