Accueil

 

 

ARRÊTÉ N° 255/SGAR/DRASS/2009 EN DATE DU 9 NOVEMBRE 2009 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES AYANT DÉCLARÉ PARTICIPER AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ

ARTICLE 1

er

: Sont autorisés à participer à la protection complémentaire en matière de santé, au titre de la couverture maladie universelle, les organismes suivants, ayant leur siège dans la région Poitou-Charentes :

MAMVA

7 Bd Berthelot

16000 ANGOULEME

MUTUALIA Charente Poitou Limousin

46 Boulevard du Docteur Charles Duroselle

16916 ANGOULEME CEDEX

Mutuelle Leroy-Somer

16 rue Brigade RAC

16000 ANGOULEME

Mutuelle 403

16 rue René Goscinny

16013 ANGOULEME CEDEX

SMATIS France

6 à 14 Rue du Piave

16920 ANGOULEME CEDEX 9

UMTNS RADIANCE

1 Boulevard Liédot

16014 ANGOULEME CEDEX

Mutuelle des Anciens des Chantiers La Rochelle Pallice (MACRP)

11 rue Léo Lagrange

17139 DOMPIERRE SUR MER

Mutuelle Aérospaciale SOGERMA

Z.I de l’Arsenal

17300 ROCHEFORT SUR MER

Mutuelle Familiale et Inter-Entreprises

13-15 avenue Gambetta - B.P. 60234

17304 ROCHEFORT CEDEX

 

Mutuelle de France Bretagne Centre Océans

25 rue Le Corbusier

ZAC de Belle Aire Nord

17440 AYTRE

Mutuelle Santé Atlantique

Fief Montlouis

17106 SAINTES CEDEX

MAPA (Mutuelle d’Assurance des Professions Alimentaires)

Rue Anatole Contré - B.P. 37

17411 SAINT-JEAN-d’ANGELY CEDEX

SMAM Mutuelle

45-49 avenue Jean Moulin

17034 LA ROCHELLE CEDEX 1

MAAF Santé

Chaban

79180 CHAURAY

MIRPOSS (Mutuelle interrégionale du personnel des organismes sociaux et similaires)

Place du Port

79041 NIORT CEDEX

Mutuelle de prévoyance du personnel de la MACIF (MPPM)

2 et 4 rue de Pied-de-Fond

79037 NIORT CEDEX 9

SMIP (Services Mutualistes des Individuels et des Professionnels)

20 Rue Thiers

79077 NIORT CEDEX 9

SMACL Santé

141 avenue Salvador-Allende

79031 NIORT CEDEX 9

GROUPAMA Centre-Atlantique Assurances

2 Avenue de Limoges - B.P. 8 527

79044 NIORT CEDEX 9

COVIMUT (Communaux Vienne Mutuelle)

5 Rue des Carmes

86036 POITIERS CEDEX

Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne

Pavillon Le Blaye - La Milétrie

B.P. 59

86002 POITIERS CEDEX

Mutuelle LA PRUDENTE

155 rue de châteauneuf

86100 CHATELLERAULT

MUTUELLE de POITIERS Assurances

Bois du Fief Clairet

86066 POITIERS CEDEX 9

ARTICLE 2

: Cette inscription se renouvelle par tacite reconduction par année civile, sous réserve des dispositions prévues au IV de l’article R.861-19 du code de la sécurité sociale.

ARTICLE 3

: L’arrêté préfectoral n° 323/SGAR/DRASS/2008 du 06 novembre 2008 est abrogé.

ARTICLE 4

: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif sis 15 rue de Blossac à Poitiers (86000) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à POITIERS, Le 9 novembre 2009

Le préfet

Bernard TOMASINI