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PLAN de la COMMUNE

15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 22:42

 

art.SO-du-15-nov.-2011.-AG-de-l-Union-des-combattants.jpg

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11 novembre 2011 5 11 /11 /novembre /2011 15:56

 

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9 novembre 2011 3 09 /11 /novembre /2011 00:37

 

art.SO-du-8-nov.-2011.-Activites-novembre-Laurando.jpg

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7 novembre 2011 1 07 /11 /novembre /2011 22:51

 

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2 novembre 2011 3 02 /11 /novembre /2011 17:51

 

art.SO-du-1er-nov.-2011.-AG-des-Anciens-combattants.jpg

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2 novembre 2011 3 02 /11 /novembre /2011 11:20

L’an deux mil onze, le onze octobre,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 04 octobre 2011.

 

Secrétaire de séance : M. ROBAIN P. 

 

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G., COCHE-DEQUEANT O. ROBAIN P., MARCHAND S., BONVALLET E., BEAUFILS C., BOUTIRON F..,   OLLIVIER L., Mmes BETAUX B., TRAIN A., JEANNIERE G.

 

Excusés : Mme CHASSIN M. (pouvoir à M. MINIER),

                 M. REPAIN C. (pouvoir à M. MASSE).

 

Absents : Mmes LE BRETON D., OLIVIER C., M. COLAS C-J 

 

---------------------------------

 

DELIBERATIONS 

 

1 – FIXATION DU TAUX DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE

D’AMÉNAGEMENT

 

              Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

                                                             Le conseil municipal décide, à l’unanimité,

-        de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5 % sur l’ensemble du territoire communal.

               La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

               Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2èmemois suivant son adoption.

 

2 – AVIS SUR LE PROJET DE PARC NATUREL MARIN

             

            Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que suite à l’enquête publique concernant le projet de parc naturel marin pour l’estuaire de la Gironde et les pertuis charentais, le conseil municipal doit émettre un avis.

 

            Après discussion, les élus :

 

-        s’inquiètent de l’importance du périmètre marin qui s’étend de la Vendée à la Gironde et des difficultés de gestion qui vont en découler. Les élus souhaiteraient que le périmètre du parc marin soit uniquement centré sur le pertuis, adossé au littoral de Charente-Maritime, afin de permettre une gestion mieux adaptée ;

-        regrettent l’insuffisance de la représentation des communes et de leurs groupements dans le conseil de gestion : 3 représentants pour 73 communes et 8 EPCI concernés en Charente-Maritime ;

-        estiment qu’il n’y a pas assez de garanties sur la finalisation du projet.

 

Au vu des ces points et à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis défavorable.

             

3 – VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS POUR PARTICIPATION À L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE OU À LA NUMÉRISATION DES P.L.U.

 

              Par délibération du 23 juin 2011, les élus du conseil communautaire ont validé le versement de fonds de concours aux communes pour notamment participer à l’entretien de la voirie communale, ou à la numérisation des P.L.U., suivant le tableau ci-après :

 

 

Montant Maximum Versé en 2011

Ile d’Aix

4 639 €

Breuil-Magné

5 063 €

Cabariot

6 680 €

Echillais

7 015 €

Fouras

13 837 €

Loire-les-Marais

3 787 €

Lussant

4 919 €

Moragne

3 933 €

Muron

6 530 €

Port des Barques

7 706 €

Rochefort

136 044 €

Saint-Agnant

7 536 €

Saint Coutant le Grand

3 771 €

Saint Hippolyte

5 968 €

Saint-Laurent de la Prée

5 781 €

Tonnay-Charente

29 839 €

Vergeroux

4 662 €

Yves

5 015 €

 

               L’article L. 5216-5-VI du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en effet, la possibilité, pour les communautés d’agglomération, de verser à leurs communes membres des fonds de concours pour la réalisation ou le fonctionnement d’équipements, sur délibérations concordantes des conseils municipaux.

               Selon ces mêmes dispositions, "le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".

 

            Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

--- Travaux en cours sur la commune :

-        Mise en place du réseau pluvial au Clos Martin ;

-        Réfection de la route de Terre Noire.

--- Travaux effectués à l’école :

-        Aménagement de la salle RASED ;

-        Réfection d’un mur de la cour pour fresque ;

-        Aménagement d’un parc à vélo pour les primaires ;

-        Réfection provisoir sous la structure de la maternelle ;

Il sera posé un porte vélos à l’entrée de la maternelle.

 

INFORMATIONS

 

--- Fermeture de la déchetterie le dimanche matin à partir du 1er janvier 2012.

 

--- Jussie 2011

2009/2010 : Mise en place du programme d’actions sur 5 ans sur les communes qui ont demandé à être partenaire

-        avec travaux mécaniques de restauration combinés avec le curage. L’UNIMA a été retenu dans l’appel d’offre,

-        sont associés des travaux manuels d’entretien avec l’enlèvement des produits d’arrachage (épandage sur terre cultivée)

Campagne 2011

-        Linéaire programmé : 63,5 km

-        Enveloppe financière : 120.000 € HT (travaux + suivi)

 

Rappel du montage financier sur 5 ans : prime de 10% apportée par la CAPR sur le réseau primaire, 80 % de subvention publique.

 

--- Ragondins :

            La Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de la Charente-Maritime (FDG DON 17) a prélevé sur la saison 2009-2010, 95 ragondins et 45 rats musqués en complément du prélèvement opéré par tirs au fusil en battue (ACCA).

            On constate sur notre commune une population des ragondins en hausse.

Il est nécessaire de continuer la lutte par piégeages et battues, ainsi que l’organisation de tirs au fusils.     

 

--- Démoustication : Frais d’intervention par commune. Concernant St Laurent de la Prée : 647,18 hectares surveillés ; 334 heures d’intervention ; 18 kg de biocides utilisés ; coût : 24.532,23 € .

Participation : Conseil Général 50% et CAPR 50%.

 

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29 octobre 2011 6 29 /10 /octobre /2011 19:17

 

art.SO-du-28-octo.-2011.-Initiatives-Semaine-bleue.jpg

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27 octobre 2011 4 27 /10 /octobre /2011 20:42

art.SO-du-27-oct.-2011.-Inscriptions-Restos-du-coeur.jpg

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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 17:47

 

art.SO-du-26-oct.-2011.-Salon-du-felin-a-Fouras.jpg

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24 octobre 2011 1 24 /10 /octobre /2011 13:55

 

art.SO-du-21-oct.-2011---Semaine-bleue.jpg

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