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PLAN de la COMMUNE

25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 23:15

Conseil-des-Sages-2014-002.JPG

De gauche à droite: Léon Smock, Geneviève Kamoisan, Micheline Verbèke, Anne-Marie Bégaud, Jean-Claude Dansay, François Dé, Jack Contemine, Jacques Poudou, Jean-Claude Magnan, Christian Ouvrard, Véronique Tonon- Dagand, Janine Lacroute, Jeanne Navaud, Edwige Gerber
et Raymond Minier Maire de St Laurent de la Prée
Absente de la photo: Andrée Lemercier

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Publié par Olivier Coche-Dequéant - dans CONSEIL DES SAGES
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29 janvier 2011 6 29 /01 /janvier /2011 13:30

                        

       Conseil des Sages de Saint-Laurent-de-la-Prée                           

                                   RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Préambule

 

 

         Travaillant en étroite collaboration avec la municipalité, le Conseil des Sages est une structure de concertation, de conseil et de proposition, sans pouvoir de décision.

         Créé par le maire de Saint-Laurent-de-la-Prée, il est placé sous son autorité et ne peut être dissout que par lui.

         Le Conseil des Sages, membre de la Fédération des Villes et Conseil de Sages, exerce ses activités dans le cadre de la Charte dite de Blois, annexée au présent règlement, et dans les conditions fixées ci-après.

 

 

                                                     Art. 1 – Composition

 

        Seules les personnes âgées de 60 ans révolues, inscrites sur les listes électorales de la commune, peuvent faire partie du Conseil des Sages.

         Désignées ainsi qu’il est dit à l’article 2, elles sont bénévoles et tenues au devoir de réserve, même après la fin de leurs fonctions ; elles ne peuvent se prévaloir de leur appartenance au Conseil des Sages à des fins personnelles ou chercher directement ou indirectement à en tirer un profit ou un avantage.

         Le Conseil des Sages travaille en toute indépendance, dans le plus grand respect des libertés fondamentales de pensée ou d’opinion. Ses membres s’interdisent, tant en séance que dans son bureau, ses commissions et ses groupes de travail, tout acte, propos ou écrit qui relèverait du prosélytisme politique, religieux ou philosophique ou qui présenterait un caractère raciste ou injurieux.

 

 

                Art. 2 – Désignation des membres et fin de leurs fonctions

 

         Le Conseil des Sages comprend 15 membres.

         L’assemblée pleinière complète, s’il y a lieu, son effecif parmi les candidats qui, remplissant les conditions fixées à l’article 1, figurent sur une liste d’attente tenue par le secrétariat du Conseil des Sages.                                                                      

         La qualité de membre se perd par décès, incapacité, radiation des listes électorales de la commune ou démission ; l’absence non justifiée à trois séances consécutives, la violation du Règlement intérieur, peuvent entraîner l’exclusion, décidée en séance, sur proposition du Bureau après que celui-ci ait entendu l’intéressé assisté du conseil de son choix.

 

 

                                         Art. 3 – Assemblées plénières

 

         Les séances convoquées et présidées par le Maire sont dites Assemblées plénières.

         L’ordre du jour de la première assemblée plénière de l’année comprend notamment : le compte-rendu annuel des activités, le choix des sujets à traiter durant l’exercice à venir, la désignation des membres du Bureau et, s’il y a lieu, le choix de nouveaux membres.

 

 

                                         Art. 4 – Réunions générales

 

         Les séances convoquées et présidées par le Coordinateur – désigné ainsi qu’il est dit à l’article 5 – sont dites Réunions générales.

         Sauf urgence, la convocation doit être adressée aux membres quinze jours au moins avant la réunion ; elle précise l’ordre du jour fixé par le Coordinateur et comporte en annexe, pour approbation, le procès-verbal de la séance précédente.

         Au cours de ces réunions, les commissions et les groupes de travail présentent leurs travaux et soumettent les projets à transmettre à la municipalité. Cette transmission doit faire l’objet d’un consensus et être assortie, le cas échéant, des observations des membres du Conseil des Sages.

         Les questions diverses sont traitées en fin de réunion, à condition que cette faculté ait été expressément prévue à l’ordre du jour et que leurs auteurs aient fait connaître au Coordinateur, avant l’ouverture de la réunion, le sujet qu’ils entendent traiter.

         Les auditions de personnalités extérieures au Conseil des Sages donnent lieu à réunion spécifique ;  l’ordre du jour est exclusivement consacré aux sujets traités par ces personnalités, qui ne peuvent participer aux travaux du Conseil des Sages.

         Dans tous les cas, le secrétariat de séance établit le procès-verbal qui, validé par le Coordinateur, est transmis à M. le Maire pour diffusion.

 

 

                                                    Art. 5 – Bureau

 

         Le Bureau est composé d’un coordinateur qui le préside, d’un coordinateur adjoint, d’un secrétaire et de l’animateur et du secrétaire de chacune des commissions.

         Ces fonctions sont dévolues, à la majorité en Assemblée plénière, à des hommes ou des femmes membres du Conseil des Sages.

         Le Bureau prépare les séances plénières. A cette fin, il coordonne le travail des commissions et des groupes de travail et finalise le compte-rendu d’activité présenté en Assemblée plénière.

         Il instruit les dossiers d’exclusion.

         Il gère les affaires courantes.

         Le Coordinateur représente le Conseil des Sages auprès de la municipalité et auprès des organisations extérieures, notamment la Fédération des Villes et Conseils de Sages. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil des Sages pour une durée et une action déterminées.

 

 

                               Art. 6 – Commissions et Groupes de travail

 

         Le nombre et le domaine de compétence des commissions sont arrêtés en Assemblée plénière.

         Chacun des membres du Conseil des Sages doit s’investir dans l’activité d’une commission, au moins.

         Chaque commission est placée sous l’autorité d’un animateur désigné, à la majorité, en assemblée plénière. Un secrétaire, désigné de la même façon, l’assiste.

         Les commissions sont chargées d’étudier les sujets soumis par le Maire ou choisis par le Conseil des Sages. Elles peuvent également se saisir de toute question relevant de leur compétence.

         Les commissions organisent librement leurs travaux.

         Leurs réunions, convoquées à la diligence de leur animateur, donnent lieu à procès-verbal établi par le secrétaire de la commission ; les procès-verbaux sont conservés au secrétariat du Conseil des Sages.

         Les commissions peuvent constituer, en leur sein, des groupes de travail chargés d’étudier des sujets précis.

         Les commissions et groupes de travail peuvent entendre des personnes extérieures au Conseil.

         Les commissions et groupes de travail rapportent l’état de leurs travaux en réunion générale ; leurs constatations, propositions ou suggestions y sont présentées, pour validation.

         Les commissions et groupes de travail transmettent au Bureau, en temps opportun, leurs contributions au compte-rendu d’activité à présenter en Assemblée plénière.

 

 

                                         Art. 7 – Fonctionnement

 

         Les archives des séances, bureau, commissions et groupes de travail, sont regroupées en un lieu unique mis à disposition par la municipalité. Les secrétaires du bureau, des commissions ou des groupes de travail doivent y déposer les procès-verbaux paraphés par le responsable et tous documents utiles.

         L’assistance technique et matérielle est assurée par la municipalité.

         Seuls les dépenses et frais engagés pour des activités préalablement agréées par le Maire sont remboursés, selon la procédure prévue.

 

 

                             Art. 8 – Entrée en vigueur et modification

 

         A compter de son entrée en vigueur, le Règlement intérieur ne peut être modifié qu’après approbation en réunion générale des propositions du Bureau et validation par le Maire.

 

 

                   

 

 

 

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