le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal : 28 juin 2011.

Secrétaire de séance : Mme OLIVIER

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G., COCHE-DEQUEANT O., OLLIVIER L., Mmes BETAUX B., CHASSIN M., OLIVIER C.,

Excusés : M. REPAIN C.(pouvoir à Mme CHASSIN),

                 Mme JEANNIERE G.(pouvoir à M. MASSE),

                 M. BOUTIRON F.(pouvoir à M. MINIER),

                 M COLAS C-J. (pouvoir à Mme BETAUX),

                 M MARCHAND S., (pouvoir à M. OLLIVIER).     

Absents : MM  BEAUFILS C., ROBAIN P., BONVALLET E., Mmes LE BRETON D., TRAIN A. ,

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              Présentation de la composition du nouveau conseil municipal des jeunes au conseil municipal, ainsi que la composition de leurs commissions.

DELIBERATIONS 

1 – CRÉATION ET GESTION D’UN CRÉMATORIUM COMMUNAUTAIRE

            Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le projet de création et de gestion d’un crématorium communautaire, décidé par délibération du 23 juin 2011 de la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais (C.A.P.R.).

            Ce type d’équipement s’adresse en effet à un bassin de population suffisamment important, c’est pourquoi, il a été proposé d’en créer un sur le pays rochefortais.

            Cette prise de compétence sera entérinée définitivement par Madame La Préfète de Charente-Maritime si la majorité des avis des conseils municipaux est acquise.

            Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la prise de cette compétence par la C.A.P.R. 

2 – SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE – AVIS

            Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales précise qu’un projet de schéma départemental de coopération intercommunale est élaboré par le représentant de l’État dans le département. Le projet concernant notre département a été présenté le 12 mai 2011.

            Conformément à l’article 35 de la loi précitée, ce projet a été ensuite adressé aux conseils municipaux des communes concernées pour avis dans un délai de 3 mois, le silence valant avis favorable.

            Pour notre territoire, il s’agit d’une fusion entre la communauté d’agglomération du pays rochefortais et la communauté de communes de sud-charente.

            Les avis seront soumis à la commission départementale de coopération intercommunale qui est habilitée à amender le projet.

            Le schéma devra être arrêté au plus tard le 31 décembre 2011.

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

3 – AUGMENTATION DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE

            Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis 3 ans les tarifs de cantine et de garderie n’ont pas été augmentés.

            Après étude, et pour rester dans la moyenne des tarifs pratiqués dans les communes voisines, il est décidé, à l’unanimité, d’appliquer à compter du 1^er septembre 2011, les tarifs suivants :

            D’autre part, les tarifs de garderie doivent être modulés en fonction des revenus des parents, à savoir :

            --- + 30 % si allocataire CAF ;

            --- - 25 % si quotient familial inférieur à 500.

4 – VENTE D’UNE SAUTEUSE 

              Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers municipaux qu’un particulier souhaite acquérir une sauteuse appartenant à la commune de Saint-Laurent de la Prée.

              Le montant de cette transaction est de 500 € TTC.

              Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la vente de ce matériel et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférents

QUESTIONS DIVERSES

--- Monsieur le Maire informe que compte tenu des normes de sécurité imposées, la fête des écoles ne pourra plus se faire à la salle polyvalente, dont la surface n’est plus suffisante pour accueillir les familles. La fête des écoles se déroulera donc désormais dans l’enceinte de l’école pour les prochaines années scolaires..

         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

Date de convocation  du Conseil Municipal : 08 juin 2011.

Secrétaire de séance : Mme BETAUX

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G., COCHE-DEQUEANT O., REPAIN C., MARCHAND S., BONVALLET E., BOUTIRON F., OLLIVIER L., Mmes BETAUX B., CHASSIN M., JEANNIERE G., TRAIN A. ,

Excusé : M COLAS C-J. (pouvoir à Mme BETAUX).   

Absents : MM  BEAUFILS C., ROBAIN P., Mmes OLIVIER C., LE BRETON D.

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              Présentation d’une motion sur la fermeture éventuelle d’une classe maternelle, on demande à l’inspection d’académie de prendre en compte certains critères spécifiques de la commune tel que la mobilité de la population, les constructions nouvelles et l’essor démographique.

              Texte proposé : La rentrée scolaire 2011/2012 à Saint-Laurent de la Prée est mal engagée ! Alors que la commune a fait de l’éducation une de ses priorités et que de nombreux efforts sont mis en œuvre pour permettre aux enfants d’apprendre et de se construire dans les meilleurs conditions, la fermeture d’une classe maternelle est prévue pour la prochaine rentrée scolaire.

              Il est rappelé les efforts financiers déployés par la Municipalité pour les écoles, tant dans le domaine de l’investissement (travaux de la cantine, l’agrandissement du réfectoire et la construction d’une salle de classe) que dans celui du fonctionnement avec un Projet Educatif Local partagé avec les communes de Fouras et de l’Ile d’Aix et un encadrement d’agents territoriaux conséquent.

              Un examen de la situation permet de mettre en évidente l’incohérence de cette décision :

- Il est très fréquent que des parents n’inscrivent leurs enfants qu’au dernier moment : mutation, déménagement ; il est à noter que la commune accueille de nombreux foyers travaillant sur La Rochelle et de nombreux militaires en particulier des gendarmes dont on connaît la mobilité ; ainsi sont comptabilisés les départs à l’été mais pas encore ceux qui seront mutés en septembre !

- A la rentrée de 2010/2011, il y avait 62 enfants – à répartir sur trois classes – dont 6 enfants de deux ans ; à celle de 2011/2012, sont déjà inscrits 59 enfants – tous de plus de deux ans – ce qui est de bon augure pour l’avenir avec les 18 naissances en 2009 et les 31 en 2010 ; ainsi la commune connaît un renouvellement démographique régulier favorable aux actifs et donc à l’inscription d’enfants.

- Il faut savoir que la commune se développe également avec de nouvelles constructions : 43 en 2009 et 42 en 2010 et l’arrivée de jeunes ménages.

              Enfin, les effectifs des maternelles étant chargés, il sera obligatoirement nécessaire de procéder à une réouverture de classe à la rentrée scolaire 2012.

              Les élus du conseil municipal demandent à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de revenir sur cette décision dans le cas où les conditions d’inscription et le nombre d’enseignants dévolus à la circonscription le permettent.

              L’ensemble des membres du conseil municipal approuve cette motion.

DELIBERATIONS 

1 – REPRISE PAR LA COMMUNE DES SEPULTURES A L’ETAT D’ABANDON

Vu, les procès verbaux de constatation d’abandon des sépultures effectuées les 11 décembre 2007 et 22 mars 2011, dans le cimetière communal ;

Vu, la liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon ;

Vu, la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces sépultures présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre la charge de la remise en état ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que :

- Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d’existence dont la dernière inhumation a plus de dix ans, qu’elles sont en état d’abandon ;

- Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs ;

Le maire est autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :

Carré n°1 è tombes n°3, 7, 8, 10, 15, 17, 18,19,20, 21, 25, 26, 28, 29, 30, 33, 35, 36, 41, 42, 44, 45, 52, 53, 54, 55, 56, 58, 61, 63, 65, 68, 69 ;

Carré n°2 è tombes n°3, 8, 9, 12, 15, 18, 23, 25, 26, 32, 33, 34, 37, 42, 43, 46, 55, 56, 57, 58, 61, 64, 65, 68, 69, 72, 73, 74, 75, 77, 79, 82 ;

Carré n°3 è tombes n°1, 4, 14, 16, 20, 22, 28, 31, 31-01, 33, 36, 37, 40, 41, 44, 47, 57, 63, 65, 66, 68, 69, 71, 71-01, 75, 76, 77, 78, 80, 81, 82, 84 ;

Carré n°4 è tombes n°1, 2, 8, 9, 10, 11, 13, 17, 18, 21, 25, 26, 27, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 40, 49, 50, 51, 54, 56, 58 ;

Carré n°5 è tombes n°37 et 44

2 – MODIFICATION DE LA COMMISSION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

            Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal des Jeunes, la commission qui gère celui-ci doit être modifiée.

            Monsieur REPAIN, Mesdames CHASSIN et JEANNIERE seront les nouveaux membres de cette commission.

            Accord à l’unanimité.

3 – APPROBATION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

            Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure de révision simplifiée a été lancée afin de permettre la création d’une structure d’accueil pour adultes handicapés.

            La révision simplifiée porte sur le changement d’objet des parcelles cadastrées section ZL n°113, 114 et 115, situées actuellement en zone A (agricole) et qui vont devenir une zone AUas réservée pour la construction d’établissements spécialisés à destination de personnes en situation de handicap mental.

            Cette procédure arrive à son terme et il convient, avant d’approuver le projet de PLU :

- de tirer le bilan de la concertation qui a été lancée à cette occasion,

- de rendre compte des résultats de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme,

- de rendre compte des résultats de l’enquête publique.

CONCERTATION :

            Conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, les modalités de la concertation, lancée par délibération du 09 novembre 2010, se sont déroulées de la manière suivante :

- réunion d’information,

- mise à disposition des études et du projet.

            Il n’y a pas eu de remarques durant la concertation.

 RÉUNION D’EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES

            En conclusion de la réunion conjointe des personnes publiques associées, il est proposé de pendre en compte les remarques énoncées par les personnes publiques associées lors de la réunion d’examen conjoint du 25 mars 2011.

ENQUÊTE PUBLIQUE

            En conclusion de l’enquête publique, il est proposé de ne pas tenir compte de la remarque émise puisqu’elle ne concerne pas les parcelles faisant l’objet de la révision simplifiée du PLU.

Le Conseil Municipal,

Vu, la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

Vu, la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et l’habitat ;

Vu, la loi n°2006-450 du 18 avril 2006 modifiant le code de l’urbanisme ;

Vu, le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 123-13 et L. 129-19 ;

Vu, la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu, le décret n°2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l’information et la participation du public en matière d’environnement ;

Vu, le POS élaboré le 06 mars 1980, révisé le 31 décembre 1990 (révision n°1 et 2 du POS), modifié le 30 juillet 1982, le 12 août 1982, le 18 août 1983, le 10 juillet 1987, le 06 mars 1995, le 02 mai 1996 et 26 juin1998, la révision  PLU approuvé le 19 janvier 2005 puis modification approuvé en date du 23 mai 2007 ;

Vu, la délibération en date du 09 novembre 2010 fixant les modalités de la concertation en vue de la création d’une structure d’accueil pour adultes handicapées ;

Vu, la réunion en date du 25 mars 2011 des personnes publiques associées mentionnées à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme ;

Vu, l’arrêté municipal en date du 28 mars 2011 soumettant le projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme à enquête publique ;

Entendu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que les modifications demandées par les personnes publiques associées à la procédure ont été prises en considération dans le projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme ;

Considérant que les observations présentées au cours de la concertation ont été prises en considération dans le projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme ;

Considérant que le projet de révision simplifiée, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé conformément à l’article L.123-10-al.2 du code de l’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,:

- tire le bilan et clôt la phase de concertation,

- approuve, la révision simplifiée du plan local d’urbanisme portant sur la création d’une structure d’accueil pour adultes handicapés telle qu’annexée à la présente délibération ;

            Conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

            La révision simplifiée sera tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;

            La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort. 

4 – DEFENSE DE LA COMMUNE 

              Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le différent qui oppose la commune et l’OGEC école Ste Marie de la Providence

              Cette dernière a déposé un appel auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

              Monsieur le Maire demande que la commune soit représentée par Me André BONNIN, avocat à Rochefort sur Mer.

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier. 

QUESTIONS DIVERSES

--- Présentation du schéma départemental de coopération intercommunale. Il sera demandé au prochain Conseil Municipal une délibération concernant la fusion de la CAPR et de CDC Sud-Charente.

--- Vente d’une parcelle d’environ 17 m² : une estimation par les services des domaines va être demandée.

--- Manifestations : - gala de danse de l’association Modern Jazz au Breuil-Magné le 02 juillet 2011 ;

                               - conférence DMLA à Saint-Laurent de la Prée, le 17 juin 2011.

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal : 06 avril 2011.

Secrétaire de séance : M. P. ROBAIN.

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,  ROBAIN P., BONVALLET E., MARCHAND S., REPAIN C., Mmes CHASSIN M., OLIVIER C., BETAUX B.,  TRAIN A.  

Excusés : M. COLAS C-J. (pouvoir à M. MINIER R.) ;

                 M. BOUTIRON F. (pouvoir à M. ROBAIN P.) ;

                 M. OLLIVIER L. (pouvoir à M. O. COCHE-DEQUEANT) ;

                 Mme  JEANNIERE G. (pouvoir à M. MASSE).

Absents : MM BEAUFILS C., Mme LEBRETON D.

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DELIBERATIONS 

1 – RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

              Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Aquitaine Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris les décisions suivantes :

Article 1 :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE LA PREE décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150.000 euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal Internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau Internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

La commune de ST Laurent de la Prée décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

- Montant                                                                  150000 euros

- Durée                                                                      un an maximum

- Taux d’intérêt applicable à un tirage                     Taux fixe de 3.08%                         

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts :                            Mensuelle

- Commission d’engagement :                                            250 Euros

- Commission de gestion :                                                   Néant

- Commission de mouvement :                                            Néant

- Commission de non utilisation :                                        Néant                                                            

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandées, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article 2 :

LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE LA PREE autorise, à l’unanimité, le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article 3 :

LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE LA PREE autorise, à l’unanimité, le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat. 

2 – BUDGET ECOLE

            Le Conseil Municipal, après examen et discussion, décide, à l’unanimité, du budget qui sera alloué à l’école pour l’année 2011, à savoir :

-        30 € par élèves inscrits à la rentrée 2008, soit 195 enfants,

-        350 € par classe,

-        380 € pour la B.C.D.,

-        230 € pour le projet écoles,

-        180 € pour l’administratif + B.O.,

-        100 € pour le réseau d’aide,

-        500 € pour les feuilles (photocopies) + contrat de 75200 copies.

            Le spectacle du goûter de Noël sera réglé par la commune à concurrence de 300 €.

            Un budget de 3.000 € est accordé pour les sorties scolaires plus la sortie piscine.

3 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

            A la clôture de l’exercice 2010, nous constatons un reliquat de 47.624,77 €.

            Ce reste positif sera affecté au 1068.

            Vote : 15 pour et 1 abstention.

4 – VOTE DES TAXES

            Monsieur le Maire invite le conseil municipal à débattre du taux des taxes pour 2011.

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour et 8 contre, la voix du Maire étant prépondérante, décide de ne pas modifier les taux des taxes pour 2011, soit :

                        - Taxe d’habitation :         12,25 %

                        - Foncier bâti :                  16,25 %

                        - Foncier non bâti :           44,75 %.

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal : 1^er mars 2011

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G., COCHE-DEQUEANT O., REPAIN C., BONVALLET E., ROBAIN P., COLAS C-J., BEAUFILS C., Mmes BETAUX B., CHASSIN M., JEANNIERE G., TRAIN A. , OLIVIER C.

Excusé : M. MARCHAND S. (pouvoir à Mme TRAIN).

Absents : MM. BOUTIRON F., OLLIVIER L., Mme LE BRETON D.

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  DELIBERATIONS 

1 – RECRUTEMENT D’APPRENTI

              Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune à la possibilité de recruter un apprenti formation « espaces verts ».

              Après présentation des conditions de recrutement, de formation, de gestion financière, les conseillers municipaux, à l’unanimité, acceptent la proposition de Monsieur le Maire, lui donnent tous pouvoirs pour la signature du contrat. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6417.

2 – VOTE DES SUBVENTIONS 2011

               Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux la liste des associations ayant sollicité une subvention pour l’année 2011.

               Après étude, le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, d’octroyer les subventions suivantes :

3 - REPRISE DU LOTISSEMENT PAILLE 1

               Monsieur le Maire rappelle aux  Conseillers Municipaux que lorsque les lotissements sont totalement achevés et en conformité, la commune prend à sa charge les voiries des dits lotissements.

            Aujourd’hui, le lotissement PAILLE 1 est dans cette situation et proposition est faite au Conseil Municipal d’intégrer les voiries concernées dans le domaine communal.

            Accord du Conseil Municipal par 14 voix pour et 1 contre.    

4 – LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES NUISIBLES

               Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Fédération Départementale des Groupements de défense contre les organismes nuisibles et demandant aux collectivités de bien vouloir participer financièrement à la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse, à l’unanimité, de participer financièrement à cette lutte, compte tenu de la participation faite par le biais de la C.A.P.R.  

L’an deux mil dix, le quatorze décembre,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

Date de convocation  du Conseil Municipal : 06 décembre 2010.

Secrétaire de séance : M. BONVALLET

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G., COCHE-DEQUEANT O., REPAIN C., OLLIVIER L. BEAUFILS C., BONVALLET E., ROBAIN P., BOUTIRON F. Mmes BETAUX B., CHASSIN M., JEANNIERE G.,

Excusés : M. COLAS C-J. (pouvoir à M. MASSÉ G),

M.   MARCHAND S. (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT O.),

                 Mme TRAIN A., (pouvoir à M. MINIER).

 Absentes : Mmes LE BRETON D, OLIVIER C.

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DELIBERATIONS 

1 – DENOMINATION VOIE INTERNE Z.A. DU BOIS BRULE

            Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de dénommer la voie interne de la deuxième tranche de la Z.A. du Bois Brûlé.

            A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de donner l’appellation suivante :

                        - rue des Salicornes

2 – MODIFICATION DES COMMISSIONS

            A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal étudie les modifications à apporter à la composition de certaines commissions

            Ajout de :

            - M. S. MARCHAND pour la commission sport – loisirs – fêtes – culture – associations – communication ;

            - Mme M CHASSIN POUR LE Conseil Municipal des Jeunes ;

            - Tous les adjoints et Monsieur le Maire pour le Conseil des Sages.

            Suppression de Monsieur F. MARCHAL pour la commission des affaires sociales et pour la commission du personnel.

            Accord à l’unanimité.

3 –  STATIONNEMENT DANS LE LOTISSEMENT DES H.L.M.

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un problème de stationnement existe dans le lotissement des H.L.M.

            Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire, les Conseillers décident, à l’unanimité, que la bordure du virage posant problème, sera peinte en jaune afin d’y interdire le stationnement.

            Accord à l’unanimité.

4 – CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U.

            Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que suite à la mise en révision simplifiée du P.L.U., il est nécessaire de choisir le prestataire afin d’en étudier le contenu

            Par 15 voix pour et 1 abstention, il est choisi le Cabinet IDTP qui connaît parfaitement le territoire communal.

            Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

5 – DEFENSE DE LA COMMUNE

            Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le différent qui oppose la commune et des particuliers sur une déclaration préalable.

            Ces derniers ont déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.

            Monsieur le Maire demande que la commune soit représentée par Maître BROSSIER de la S.C.P. d’Avocats de Poitiers.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier.

            Accord à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

---  Vœux du Maire :  Ils auront lieu au Domaine du Bois sur invitation.

--- Repas du 3^ème Age : Prévu le 06 février 2011, pour les personnes qui ont 65 ans au 31 décembre de l’année précédente. Inscription en mairie avant le 23 janvier 2011.

--- Présentation du projet du budget du Conseil Général par Monsieur André BONNIN, Conseil général du canton Nord.

         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.