le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal : 18 août 2009.

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE G.

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,. MARCHAND S., MARCHAL F., COLAS C-J,   BEAUFILS C., Mmes CHASSIN M.,   OLIVIER C., TRAIN A., JEANNIERE G, LE BRETON D..

Excusés : M. REPAIN C. (pouvoir à M. MINIER),  Mme BETAUX B. (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT), M. ROBAIN P. (pouvoir à M. MASSE), M. OLLIVIER L (pouvoir à M. LOSTETTER).

Absents : MM. BOUTIRON F., BONVALLET E.

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DELIBERATIONS 

1 – GROSSES REPARATIONS ECOLE/CANTINE

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’une subvention peut être demandée auprès du Conseil Général de la Charente-Maritime pour des grosses réparations concernant les locaux scolaires.

            Puisque la commune change de mode de fonctionnement pour ce qui concerne la cantine à "St Pierre", il est souhaitable de procéder à la réfection totale du plafond de la cantine, à la modification des locaux ainsi qu’à l’achat de nouveaux matériels en remplacement de ceux en place qui se révèlent obsolètes. Ces divers travaux permettront d’être aux normes actuelles.

            Ces travaux se révèlent urgents, c’est pourquoi, la commune sollicite une dérogation afin que ceux-ci puissent être réalisés dans le dernier trimestre 2009. 

            Accord à l’unanimité.   

2 – RETRAIT DELIBERATION CONCERNANT LA VENTE D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL

            Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort en date du 23 juillet 2009 demandant au Conseil Municipal de bien vouloir procéder au retrait de la délibération prise le 13 mai 2009 concernant la vente d’une partie d’un chemin rural.

            Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retire la dite délibération.

3 - VENTE D’UNE PARCELLE

            Pour régularisation, la commune envisage de rétrocéder à titre gracieux une parcelle sise à la "Basse Roche" au profit de Monsieur Jean-Marie ASTIER. Cette partie de terrain jouxte les parcelles cadastrées section C n°2937 et n°2938, et est cadastrée section C n°2939 (voir plan joint).

            Tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge de Monsieur Jean-Marie ASTIER.

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.  

4 – CESSION DE LA MAISON ECLUSIERE DE "CHARRAS"

                Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général en date du 06 août 2009 et proposant à la commune l’acquisition de la maison éclusière de "Charras" pour la somme de 25.000 €, avec un paiement sur deux exercices 2011 et 2012.

            Monsieur le Maire rappelle que l’estimation des domaines était de 42.700 €.

            Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’achat de ce bien et demande le paiement sur deux exercices.

            Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette transaction.

5 - ECHANGE DE TERRAIN

Suite à la demande de Monsieur Richard de la HOUSSAYE et afin de régulariser une situation qui existe déjà, à savoir : les usagers utilisent une partie du terrain de M. de la HOUSSAYE pour se rendre sur leurs parcelles ainsi que les différents cyclistes et promeneurs, la commune envisage un échange de terrain au lieu-dit "Les Carcaux" (voir plan joint).

            En effet, le chemin rural jouxtant les parcelles cadastrées section n°2156 et 2157 (en couleur verte jusqu’à la hauteur du chemin couleur rose) sera échangé avec le chemin  (couleur rose) sur les parcelles cadastrées section C n°2157 et n°2179 (propriété de M. de la HOUSSAYE).

            Le chemin rural au nord (hachuré de rose et le chemin (couleur rose bordé de bleu ainsi que la partie du chemin (couleur verte bordé de rose) desservirons les différentes parcelles cadastrées section C n°2149, 2150, 2151, 2152 et 2153 qui existent déjà.

            Cet échange permettra à M. de la HOUSSAYE de se clôturer et d’avoir une certaine unité foncière.

            Tous les frais afférents à cet échange seront à la charge de Monsieur Richard de la HOUSSAYE.

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

6 – INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LA VOIRIE DES LOTISSEMENTS H.L.M ET CLOS DU BOIS  DU MOINE 1 (Lot ROGER 1)

                    Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lorsque les lotissements sont totalement achevés et en conformité, la commune prend à sa charge les voiries internes des dits lotissements.

               Aujourd’hui, deux lotissements sont dans cette situation et proposition est faite au Conseil Municipal d’intégrer les voiries du lotissement H.L.M et celles du "Clos du Bois du Moine 1" (Lot ROGER 1) dans le domaine communal.

               Proposition adoptée à l’unanimité.

7 - GEL DES BAUX COMMUNAUX

               Compte tenu de la conjoncture actuelle et dans le but d’aider les entreprises, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les baux commerciaux arrivant à échéance entre le 1^er septembre 2009 et le 31 août 2010.

Adopté à l’unanimité.  

QUESTIONS DIVERSES

--- M. COLAS nous informe sur les cales de mise à l’eau, sur la Charente, servant aux St Laurentais. Celle de Charras n’étant pas facilement exploitable. Il pourrait être envisagé d’en créer une nouvelle à "La Basse Roche". Mais ceci demande réflexions et études de faisabilité.

--- Les nouvelles dispositions de la poste Française faisant débat, notamment par sa présence ou son absence sur le territoire, en particulier en milieu rural, il est envisagé avec le soutien de certains syndicats de la profession de proposer une consultation citoyenne qui intéresserait la population sur le sujet de la privatisation de cette entreprise. Les Français sont en général très attachés à ce service public qui sert chacun d’entre nous.

--- Présentation par Melle BOISSARIE du programme de Fest’En Herbe 2009 qui comme les années précédentes est intense et attrayant. Un compte-rendu détaillé de son fonctionnement et de ses finances a été fait et nous lui souhaitons réussite et longue vie.

 L’an deux mil neuf, le trente et un mars,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal :  24  mars 2009

Secrétaire de séance : Mr MARCHAND.

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., OLLIVIER L. MARCHAND S., REPAIN C., MARCHAL F., ROBAIN P., BEAUFILS C, .Mmes BETAUX B., CHASSIN M, JEANNIERE G., LE BRETON D.

Excusés : M COLAS C-J. (pouvoir à M. MASSE),

                 M BOUTIRON F. (pouvoir à M MINIER)

                 Mme OLIVIER C. (pouvoir à MmeCHASSIN).

Absents : Mme TRAIN A., M E. BONVALLET.

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DELIBERATIONS 

1 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Mr MINIER présente la synthèse de l’analyse financière élaborée par les services de la Caisse d’Epargne. Notre commune possède un faible niveau d’endettement rapporté aux nombres d’habitants. L’évolution démographique de la commune reste un facteur très favorable pour les années à venir. Des tombées de dettes sur 2009 et 2010 permettront de dégager une nouvelle capacité d’emprunt.

Fonctionnement : équilibré en recettes et dépenses à 1.088.156 euros

Investissement : équilibré en recettes et en dépenses à 346.000 euros.

Après cette présentation, le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2009.

2 – JARDINS FAMILIAUX

                Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les travaux d’aménagement des jardins familiaux sont bientôt achevés, et seront disponibles au 1^er avril 2009.

               Il s’agit maintenant de fixer le montant de la location et d’adopter le règlement.

               Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le loyer à 120 € par an, payable d’avance et d’adopter le règlement ci-annexé. 

3 – DEFENSE DE LA COMMUNE

             Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du différent qui oppose la commune et l’OGEC école Ste Marie de la Providence.

            Cette dernière a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.

            Monsieur le Maire demande que la commune soit représentée par Me André BONNIN, avocat à Rochefort sur Mer.

            Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 4 abstentions, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier.

4 – CONVENTION EMPRUNT -  EFFACEMENT DES RESEAUX

                Le Maire donne lecture de la convention concernant les travaux de reprise de l’éclairage public rue des Allées, rue des Epinettes, rue des Carrés, rue de la Raize et route des Coudrées ainsi que l’éclairage du lotissement H.L.M., rue du Bois du Moine, suite à l’effacement des réseaux.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la dite convention et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des dossiers y afférents.

QUESTIONS DIVERSES

---  Le 02 avril  à 18 h aura lieu une réunion publique concernant la réhabilitation de la rue des Allées.

---  Une proposition d’achat d’un défibrillateur nous a été faite et sera étudiée avec diverses associations et le conseil des sages. 

---  Les élections européennes auront lieu le dimanche 07 juin 2009.

--- Réunion le mardi 14 avril 2009 dans le moyenne salle pour les amoureux de la randonnée pédestre.

     L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal : 31 décembre 2008

Secrétaire de séance : M. BONVALLET.

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., MARCHAL F., OLLIVIER L. MARCHAND S., BONVALLET E., M   REPAIN C., ROBAIN P., COLAS C-J.,  Mmes BETAUX B., CHASSIN M, OLIVIER C.

Excusé : M BOUTIRON F. (pouvoir à M. ROBAIN P,

Absents : Mmes TRAIN A., JEANNIERE G, LE BRETON D, M. BEAUFILS C.

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DELIBERATIONS 

1 - ENTRETIEN DU CANAL DE CHARRAS

            Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite à l’enquête publique, clôturée le 05 décembre 2008, concernant l’entretien du Canal de Charras, le Conseil Municipal doit émettre son avis.

                        Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ce dossier.

2 - CONVENTION DE LA TRAVERSE DE SAINT-LAURENT DE LA PREE

            Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux un projet de convention pour commandes groupées d’études avec le Conseil Général.

            Après étude de la dite convention, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le projet soumis et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signature de tous documents y afférent.

3 – CONVENTION FINANCIERE DE LA STRUCTURE « multi accueil » crèche

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention financière régissant la structure "multi-accueil" crèche de Fouras doit être signée entre les 3 communes (Fouras- Aix- St Laurent).

            Cette convention règlera les financements pour les années 2008, 2009 et 2010.

            Adoptée à l’unanimité.

 4 - AMENAGEMENT DES RONDS-POINTS

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a demandé au Conseil Général l’aménagement des ronds-points situés dans l’échangeur Fouras/St Laurent de la Prée.

            La commune sera chargée des études, de la consultation des entreprises et de l’entretien des aménagements et sera subventionnée par le Conseil Général.

            Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de poursuivre ce projet et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de tous documents afférents à ce dossier.

5 - CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Le Conseil Municipal,

            Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

            Vu le décret n°83.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

            Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux,

            Décide, à l’unanimité :

-          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable définie à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

-          de prendre acte de l’acceptation du trésorier,

-          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

-          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée au Receveur municipal à compter du 04 août 2008.    

6 - LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE --- DEMANDE ARRHES

            Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux des difficultés rencontrées lors des réservations de la salle polyvalente.

            Suite au travail de la commission, il est proposé de demander des arrhes lors de la réservation.

            Le Conseil municipal décide de fixer les arrhes à 25% du montant total de la location, payable à la réservation.

            Accord à l’unanimité. 

 7 - DENOMINATION DES VOIES INTERNES DES LOTISSEMENTS

            Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de dénommer les voies internes des nouveaux lotissements.

            Le Conseil Municipal décide de donner les noms suivants :

-          lotissement du Bois du Moine 2 à rue des Charmes ;

-          lotissement Clos Martin (Paillé) à rue des Oliviers ;

-          Lotissement du Bois du Moine 3 à rue des Bouleaux.

            Accord à l’unanimité. 

8 - FONCTIONNEMENT DES REGIES

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie demande une délibération de principe sur le fonctionnement des régies.

            Les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents au fonctionnement des régies communales. 

9 – CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U.

               Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite à la consultation, deux cabinets ont répondu sur l’étude de la révision simplifiée du P.L.U.

               Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de choisir la Société I.D.T.P.  pour un montant de 1500 € HT soit 1794 € TTC et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.  

QUESTIONS DIVERSES

--- Monsieur le Maire informe que les Vœux du Maire se feront à la salle polyvalente le 10 janvier 2009 à 19h30, le repas des Aînés se fera au Domaine du Bois le Dimanche 8 février 2009 à 12h00.

--- Monsieur le Maire rappelle que tous les conseillers sont invités aux différentes réunions de travail concernant les finances de la commune le samedi 31 janvier 2009 – examen des subventions 2009, le samedi 14 février  - examen du budget école et les samedis de mars 2009 – débat orientation budgétaire et étude du budget primitif 2009 et compte administratif 2008.

--- Monsieur le Maire signale à toute l’assemblée qu’à l’heure actuelle, la commune de Saint-Laurent de la Prée subit un nombre important de cambriolages ; il demande de lui signaler tous individus ou véhicules suspects.