Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

COMMENTAIRES

Rechercher

ALBUMS PHOTOS

PLAN de la COMMUNE

12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 12:20

 

artSO-du-10712-Ludiques-et-educatifs-ateliers.jpg.jpg

Partager cet article

Publié par Olivier Coche-Dequéant - dans ARTICLES SUD OUEST
commenter cet article
8 juillet 2012 7 08 /07 /juillet /2012 14:49

L’an deux mil douze, le vingt deux mai,  

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 16 mai 2012.

 

Secrétaire de séance : M. MASSE

 

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G., COCHE-DEQUEANT O. ROBAIN P., REPAIN C., MARCHAND S., BONVALLET E., Mmes TRAIN A., JEANNIERE G, Mme CHASSIN

 

Excusé : Mr COLAS pouvoir à Mr MASSE

 

Absents : MM OLLIVIER L.,  BEAUFILS C., BOUTIRON F., Mmes  BETAUX B.,  OLIVIER C.

___________________________

 

DELIBERATIONS 

 

1 – PROJET DE PERIMETRE DE FUSION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS ROCHEFORTAIS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CHARENTE

 

              La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT), modifiée par la loi n°2012-281 du 29 février 2012, a prévu un dispositif permettant au Préfet, de proposer des projets de création, de modification de périmètre ou de fusion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

              L’arrêté préfectoral n°12-826 DRCTE-BE du 03 avril 2012 fixe la liste des communes concernées par un projet de périmètre de fusion entre la Communauté de communes du Sud-Charente et la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais, hors la commune d’Yves qui devrait rejoindre la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

              La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), lors de sa réunion du 15 mars dernier, a émis un avis favorable sur ce projet de fusion.

              Conformément à l’article 60-11 de la loi RCT, le projet de périmètre est soumis pour avis aux conseils communautaires des EPCI appelés à fusionner et aux conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre, qui ont 3 mois pour se prononcer à compter de la réception de la notification préfectorale. A défaut de décision dans le délai susvisé, celle-ci sera réputée favorable.

              La majorité requise pour la prise de l’arrêté de fusion est de la moitié aux moins des conseils municipaux  des communes intéressées représentant la moitié au moins de la population totale, la majorité doit comporter l’accord de la commune ayant la population la plus nombreuse dès lors qu’elle représente le tiers de la population totale.

 

              Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, émettent un avis favorable au périmètre de fusion fixé par l’arrêté préfectoral n°12-826 du 03 avril 2012.

                                                                                         

2 – FONDS DE CONCOURS 2012 AU PROFIT DES COMMUNES

 

               Comme l’année précédente, et conformément à la loi du 13 juillet 2004, il est proposé le versement de fonds de concours aux communes sur leurs dépenses d’équipement en section d’investissement, de gros entretien de leur voirie communale, ou de numérisation de leur PLU.

1) – Montant des fonds de concours

Le total des fonds de concours versé en 2012 par la CAPR sera d’un maximum de 255 987 €, chaque commune pourra percevoir un maximum de fonds de concours d’un montant de :

 

Communes

Fonds de concours maximum

Ile d’Aix

6487 €

Breuil Magné

5239 €

Cabariot

7513 €

Echillais

3220 €

Fouras

3775 €

Loire les Marais

6649 €

Lussant

7204 €

Moragne

6604 €

Muron

9512 €

Port des Barques

8318 €

Rochefort

133071 €

St Agnant

9312 €

St Coutand le Grand

6329 €

St Hippolyte

8628 €

St Laurent de la Prée

5548 €

Tonnay-Charente

16416 €

Vergeroux

6730 €

Yves

5432 €

TOTAL

255987 €

              

 2) Versement des fonds de concours

Les fonds de concours seront versés par la CAPR sur demande des communes au vu d’un état récapitulatif des dépenses.

Cet état devra faire apparaître un total de dépenses au minimum du double du fonds d »e concours à verser.

L’état de dépenses pourra être soit un récapitulatif :

               - de factures externes et visé par le comptable public.

               - de valorisation des travaux effectués en interne par les services communaux et visé par le Maire.

Afin de permettre un paiement par la CAPR avant le 15 décembre 2012, il est souhaitable que les demandes des communes parviennent à cette dernière avant le 30 octobre 2012.

Toute somme non demandée dans les temps par les communes ne sera pas reportée en 2013 et ne sera donc pas versée par la CAPR à la commune retardataire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

3 – PARTICIPATION COMMUNALE POUR RECONSTRUCTION D’UNE ECLUSE

 

                Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux, le projet de reconstruction d’une écluse dans le marais de Fouras. Les travaux nécessaires à cette réfection seront pris en charges par le syndicat de dit marais. Le président de ce syndicat demande une participation aux communes de St Laurent de la Prée et de Fouras, ces deux communes évacuant leurs eaux pluviales par cette écluse.

 

            Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’octroyer une somme de 3000 euros pour cette reconstruction, qui sera versée au syndicat à réception des travaux.

 

4 – CESSION GRATUITE DE TERRAIN

 

               Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que suite à la mise en place de l’assainissement collectif sur le territoire communal,  il convient de rétrocéder au syndicat des eaux la parcelle  sur laquelle  est installé un poste de refoulement.

               Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la cession de la  parcelle C n°3055 pour 0 a 20 ca  et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des actes nécessaires à la transaction dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.

 

5 – CHOIX L’ENTREPRISE POUR L’AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE PRIMAIRE

            

               Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que suite à la consultation, il convient maintenant de choisir l’entreprise qui effectuera l’aménagement de la cour de l’école primaire.

               Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité   de choisir l’entreprise PCV collectivités  pour un montant HT de 27.283 euros  soit 32.630,47 euros TTC et de donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

               Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, opération 9701.

               

QUESTIONS DIVERSES

 

--- Point sur les travaux en cours :

-          remise en état du ponton flottant sur la Charente ;

-          création d’un chemin piétonnier le long de la route des Coudrées ;

-          fermeture de la porte du cimetière la nuit afin d’éviter les dégradations ;

-          création d’un WC handicapés sous le préau à côté de la mairie ;

-          changement d’une porte dans un atelier communal.

 

--- Monsieur Eric BONVALLET informe le Conseil Municipal d’un éventuel agrandissement du domaine des Charmilles.

 

          L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

 

 

      

Partager cet article

Publié par Olivier Coche-Dequéant - dans DELIBERATIONS DU CONSEIL
commenter cet article
8 juillet 2012 7 08 /07 /juillet /2012 14:47

L’an deux mil douze, le onze avril,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 04 avril 2012.

 

Secrétaire de séance : M. REPAIN.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G., COCHE-DEQUEANT O., REPAIN C., BOUTIRON F., ROBAIN P., BONVALLET E., Mmes BETAUX B., JEANNIERE G., TRAIN A. ,

 

Excusés : Mme CHASSIN M. (pouvoir à M. MINIER),

                M COLAS C-J. (pouvoir à M. MASSE),

                M MARCHAND S. (pouvoir à Mme TRAIN).                        

 

Absents : MM  BEAUFILS C., OLLIVIER L., Mme OLIVIER C.

___________________________

 

  DELIBERATIONS 

 

1 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF

 

              Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux, les chiffres du Budget Primitif 2012.

              Fonctionnement :

              --- Dépenses    à 1.198.940 €

              --- Recettes     à 1.198.940 €

              Investissement :

              --- Dépenses    à 321.921 €

              --- Recettes     à 321.921 €    

 

              Approbation à l’unanimité

                                                                                         

2 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX

 

               Le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du Comité du Syndicat des Eaux, réuni en Assemblée Extraordinaire le 7 mars 2012, de modifier ses statuts afin :

1) – de prendre en compte les observations de la Chambre régionale des Comptes qui portent notamment sur :

               * une définition plus précise des compétences exercées,

               * la disparité des situations juridiques quant à la propriété des ouvrages,

               * l’activité accessoire « vente d’eau »,

               * la reprise de compétence,

               * l’admission et le retrait.

2) – de prendre en compte les dispositions législatives et règlementaires entrées en vigueur depuis l’adoption des statuts actuellement en vigueur.

 

               Le Maire donne lecture de la délibération du Comité du Syndicat des Eaux ainsi que le projet de statuts. Cette nouvelle rédaction permet de :

               * mettre en cohérence les statuts et les pratiques dans le respect du Code Général des Collectivités territoriales,

               * mettre les statuts en harmonie avec les nouvelles dispositions législatives et règlementaires entrées en vigueur,

               * préserver la solidarité qui conduit à une redevance unique pour les collectivités adhérentes,

               * garantir une participation des adhérents à la prise de décision sur leur territoire.

 

               Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification des statuts du Syndicat des Eaux tels qu’annexés à la présente délibération.

 

3 – DEMANDE DE SUBVENTION AU FRIL POUR L’ECOLE POUR L’AMENAGEMENT DE LA COUR

 

               Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de la cour de l’école primaire.

               Une demande de subvention au FRIL (Fond Régional d’Intervention Locale) peut être demandée après délibération du conseil municipal.

              

               Les Conseillers Municipaux décident, à l’unanimité, de procéder à cette demande et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférent.

              

4 – DEMANDE DE SUBVENTION AU FRIL POUR L’ECOLE POUR LA REFECTION TOTALE DES TOITURES DES BÂTIMENTS ANCIENS

 

                Compte tenu de la vétusté des toitures de l’école communale, et suite aux nombreuses interventions pour fuites, Monsieur le Maire propose la réfection totale des toitures des bâtiments anciens.

               Une demande de subvention au FRIL (Fond Régional d’Intervention Locale) peut être demandée après délibération du conseil municipal.

              

               Les Conseillers Municipaux décident, à l’unanimité, de procéder à cette demande et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférent.

 

5 – DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR L’ECOLE POUR L’AMENAGEMENT DE LA COUR

 

                    Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de la cour de l’école primaire.

             

              Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition, sollicite une subvention au titre de la D.G.E. 2012 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des documents afférents à ce dossier.

 

6 – DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR L’ECOLE POUR LA REFECTION TOTALE DES TOITURES DES BÂTIMENTS ANCIENS

 

                Compte tenu de la vétusté des toitures de l’école communale, suite aux nombreuses interventions pour fuites, Monsieur le Maire propose la réfection totale des toitures des bâtiments anciens.

              Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition, sollicite une subvention au titre de la D.G.E. 2012 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des documents afférents à ce dossier.

 

7 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L’ECOLE POUR LA REFECTION TOTALE DES TOITURES DES BÂTIMENTS ANCIENS

 

                Compte tenu de la vétusté des toitures de l’école communale, suite aux nombreuses interventions pour fuites, Monsieur le Maire propose la réfection totale des toitures des bâtiments anciens.

              Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition, sollicite une subvention au Conseil Général pour grosses réparations aux locaux scolaires et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des documents afférents à ce dossier.

 

8 – AUGEMENTATION DU TARIFS DES CONCESSION DANS LE CIMETIERE

 

              Après réaménagement du cimetière et reprise des tombes abandonnées, Monsieur le Maire propose l’augmentation des tarifs des concessions à compter du 15 avril 2012, à savoir :

 

              --- 15 ans à 150 euros,

              --- 30 ans à 210 euros,

              --- 50 ans à 420 euros.

 

              Accord à l’unanimité.

 

9– RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

 

              Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux le renouvellement de ligne de trésorerie pour le même montant que l’année 2011, à savoir 200.000 €.

              Accord à l’unanimité du conseil municipal sur le principe du renouvellement et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférent.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

--- La constitution des bureaux de vote selon le volontariat et la disponibilité des élus fera l’objet d’une diffusion auprès des personnes concernées.

--- M. BOUTIRON fait part de l’état d’avancement des travaux entrepris dans le cadre de la réfection du marais. La réfection de l’écluse du Fort La Pointe reste à réaliser. Une étude est en cours.

--- M. REPAIN fait part de son indignation en ce qui concerne la limitation envisagée des dépôts à la déchetterie ; ce qui risque d’engendrer des dépôts sauvages. D’accord pour un accès plus contrôlé par carte, il envisage de sensibiliser les utilisateurs pour s’opposer à cette limitation.  

 

          L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

 

 

            

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

             

 

 

             

 

Partager cet article

Publié par Olivier Coche-Dequéant - dans DELIBERATIONS DU CONSEIL
commenter cet article
8 juillet 2012 7 08 /07 /juillet /2012 14:43

 

 

artSO-du-6712-Bilan-tennis-de-table.jpg.jpg

Partager cet article

Publié par Olivier Coche-Dequéant - dans ARTICLES SUD OUEST
commenter cet article
4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 17:20

Partager cet article

Publié par Olivier Coche-Dequéant - dans ARTICLES SUD OUEST
commenter cet article
4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 09:59

 

 

art.SO-du-28-juin-2012.-Nouveau-bureau-du-Club-inf.jpg

Partager cet article

Publié par Olivier Coche-Dequéant - dans ARTICLES SUD OUEST
commenter cet article
4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 09:57

 

art.-SO-du-29-juin-2012.-Le-bus--le-velo--le-pont.jpg

Partager cet article

Publié par Olivier Coche-Dequéant - dans ARTICLES SUD OUEST
commenter cet article
29 juin 2012 5 29 /06 /juin /2012 11:00

 

 

art.SO-du-28-juin-2012.-Nouveau-bureau-du-Club-inf.jpg

Partager cet article

Publié par Olivier Coche-Dequéant - dans ARTICLES SUD OUEST
commenter cet article
28 juin 2012 4 28 /06 /juin /2012 12:18

 

 

art.-SO-du-27-juin-2012.-La-presqu-ile-a-son-magazine.jpg

Partager cet article

Publié par Olivier Coche-Dequéant - dans ARTICLES SUD OUEST
commenter cet article
28 juin 2012 4 28 /06 /juin /2012 12:16

 

 

art.SO-du-26-juin-2012.-Residences.jpg

Partager cet article

Publié par Olivier Coche-Dequéant - dans ARTICLES SUD OUEST
commenter cet article

MAIRIE

131 rue de la Croix des Joncs

Tél: 05 46 84 00 35

Fax: 05 46 84 18 40

st.laurent.de.la.pree@mairie17.com

CONTACT REDACTION