TAXE DE SEJOUR 2019
Tarifs valables à compter du 1er janvier 2019 sur l’ensemble des 25 communes de la CARO :
Beaugeay, Breuil-Magné, Cabariot, Champagne, Echillais, Fouras, Ile d’Aix, La Gripperie Saint-
Symphorien, Loire les Marais, Lussant, Moëze, Moragne, Muron, Port-des-Barques, Rochefort, Saint-
Agnant, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Froult, Saint-Hippolyte, Saint-Jean d’Angle, Saint-Laurent de la
Prée, Saint-Nazaire sur Charente, Soubise, Tonnay-Charente, Vergeroux
Catégories d’hébergement et tarif incluant La Taxe Additionnelle Départementale
- Palaces : 3 €
- Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles : 2 €
- Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles : 1.50 €
- Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles : 1.15 €
- Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles : 0.90 €
- Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1 étoiles, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes : 0.70 €
- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars (1) et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures : 0.65 €
(1) Emplacements dans les aires de camping-cars payantes : il est considéré une base de 2 personnes par camping-car soit un tarif de 1.30 €
Taxe additionnelle comprise.
- Terrains de camping et terrains de caravanage non classés, classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, port de plaisance : 0.22 €
Hébergement et tarif incluant la Taxe Additionnelle Départementale
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement (hôtels, meublés, résidences de tourisme, villages vacances) à l’exception des hébergements de plein air : 3.5 % *
* Le pourcentage applicable de 3.18 % (soit 3.50 % taxe additionnelle comprise) s’appliquera au coût par personne de la nuitée
CALCUL DE LA TAXE DE SEJOUR
POUR LES HERBERGEMENTS NON CLASSÉS
% délibéré X (coût de la nuitée HT / nombre total de personnes présentes)
= montant par personne de la taxe (dans la limite du plafond) x nombre d’assujettis
Exemple pour une famille de 4 personnes (2 adultes et 2 enfants mineurs) séjournant dans une location non classée pendant 7 jours soit 6 nuits dont le loyer est de 70 € par nuitée :
1. La nuitée est ramenée au coût par personne (qu’elles soient assujetties ou exonérées)
70 € / 4 personnes = 17,50 €
2. La taxe est calculée sur le coût de la nuitée recalculée
3,5 % de 17,50 € = 0,61 € par personne et par nuitée
3. Vérification du plafond :
2,30 € (2,53 € Taxe Additionnelle Départementale incluse) puisque le montant le plus élevé par la collectivité est supérieure à 2,30 € (2,73 €).
4. Chaque personne assujettie paye la taxe
Dans l’exemple, seuls les 2 adultes sont assujettis, la taxe de séjour collectée sera donc de :
0,61 € x 2 = 1,22 € par nuitée pour la famille x 6 nuits = 7,32 €
Précisions :
Qu’est-ce que le coût de la nuitée hors taxe ?
Seul le montant de la nuitée hors taxe est pris en compte. Ainsi tous les frais annexes détachables comme les frais de ménage, accès à la piscine etc... n’entrent pas dans le calcul.
Cependant, s’il s’agit d’un prix « tout compris » qui intègre le prêt du linge ou la fourniture du petit déjeuner, il n’y a pas de déduction à faire.
Bonne pratique :
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Les avantages du classement des meublés en 2019
A quoi sert le classement d’une location de vacances ?
1. C’est un gage de qualité. Les étoiles attribuées sont le reflet d’un processus de contrôle qui amène à plus de confiance de la part d’une clientèle dont l’exigence, en matière de rapport qualité/prix, évolue sans cesse.
2. C’est bénéficier d’un référencement optimisé dans les supports des structures chargées du développement et de la promotion, notamment sur internet, et accéder aux solutions de commercialisation, aux marques-labels et à tous les outils de commercialisation disponibles sur le marché.
3. C’est profiter d’une réduction fiscale plus avantageuse : les revenus tirés de la location touristique relèvent le plus souvent du régime des microentreprises, pour lequel il existe un abattement forfaitaire, fixé à 50 %. Pour les locations classées, le taux atteint 71 %.
4. C’est pouvoir s’affilier à l’Agence Nationale des Chèques Vacances
(http://www.ancv.com) et accepter le chèque-vacances et gagner ainsi de nouveaux clients.
Les avantages du classement pour la Taxe de séjour
Mode de calcul sans changement = tarif fixe par personne et par nuitée en fonction du classement.
Organismes habilités à réaliser les classements :
Charentes Tourisme
85 Boulevard de la République
17076 LA ROCHELLE Cedex 9
Tel : 05.46.31.76.38 – Fax : 05.46.31.71.70
Email : info@en-charente-maritime.com
Site : www.pro.en-charente-maritime.com
Gîte de France
Immeuble de l’Amirauté
18 rue Emile Picard – CS 60032
17002 LA ROCHELLE Cedex 1
Tel : 05.46.50.61.71 – Fax : 05.46.50.54.46
Email : asso@gites-de-france-atlantique.com
Site : www.gites-de-france-atlantique.com
U.N.P.I. 17 (Union Nationale de la Propriété Immobilière)
15 rue des Dames
17000 LA ROCHELLE
Tel : 05.46.41.54.55 – Fax : 05.46.50.54.62
Email : contact@unpilarochelle.org
Site : www.unpilarochelle.org
CARO – DDP – Edition du 08/10/2018 – Taxe de séjour
